Droit du propriétaire non exploitant

Sujet vu 1040 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/09 à 12:56
> Droit Economique > Droit commercial


totof91, Essonne, Posté le 21/05/2009 à 12:56
2 message(s), Inscription le 21/05/2009
Bonjour,
je suis propiétaire non exploitant d'un fonds de commerce (bar,brasserie) à hauteur de 50% avec mon frère et ce suite au décès de notre mère . Mon beau-père en était propriétaire exploitant (à hauteur de 50%) et ce jusqu'au 01/04/09. Depuis cette date, il a formalisé avec un tiers un contrat de gérance libre,sans que je sois averti. Ce gérant est inscrit au registre des commerces en tant qu'auto-entrepreneur. Fort de ces éléments, merci de m'indiquer :

1/ est-il normal qu'il puisse contractualiser un contrat de gréance libre sans l'accord des autres propriétaires non exploitant.

2/ notre beau-père étant très malade, qu'advient il en cas de décès de ce dernier ?

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