Droit d'un co proprietaire de commerce

Sujet vu 812 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/08 à 16:58
> Droit Economique > Droit commercial


regis38, Posté le 02/04/2008 à 16:58
1 message(s), Inscription le 02/04/2008
bonjour,
voila, j'ai fait l'acquisition d'un commerce (pas de porte et murs) avec mon epouse, il y a 2 ans.celle ci c'est inscrite au rc pour l'exploitation, moi meme etant conjoint collaborateur.
au depart, l'objet etait "vte de produits issus du commerce equitable et produits bio" (extrait kbis)
mon epouse ayant "pete" un boulon, nous sommes en cours de separation tumultueuse.
le probleme est que je n'ai plus accés au magasin (plus de clés), ni a la cpta (plus de signature sur le cpte), que l'objet initial du commerce est detourné, paraphamarcie + divers "ateliers" de medecines paralleles comme energetique, reiki, meditation, naturopathie...etc
a t on le droit de detourné de la sorte l'objet commercial declaré, quels sont mes droits en tant que co proprietaire des murs et du pas de porte, sachant que je suis co emprunteur aupres de la banque et donc lié malgré moi à cette nouvelle activité ?
merci
regis

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