Droit commerce : achat pour revente ?

Sujet vu 2706 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/04/11 à 16:44
> Droit Economique > Droit commercial


Eiffel78, Yvelines, Posté le 01/04/2011 à 16:44
1 message(s), Inscription le 01/04/2011
Bonjour,


Dans l'objectif de création d'une entreprise, je souhaiterai acheter des produits pour les revendre sur des marchés (foires ou autres).

Outre le fait de me déclarer fiscalement pour cette activité, ai-je le droit de revendre des produits sans l'accord de la marque ou du distributeur? Quels sont les conditions et/ou les restrictions concernant mon activité?

Ex : J'achète des conserves de produits régionaux à un distributeur (petite boutique, distributeur ou grande surface) puis je les revends directement avec une plus value.

La marque et/ou le distributeur peut-il m'interdire de revendre ses produits?

Un grand merci d'avance pour la réponse.

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