Déposer sa marque sur un objet

Sujet vu 1739 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/12 à 22:28
> Droit Economique > Droit commercial


mikagordo, Seine-et-Marne, Posté le 13/03/2012 à 22:28
5 message(s), Inscription le 13/03/2012
Bonjour,

Tout d'abord je ne sais pas si je suis au bon endroit, mais je ne vois pas ou je pourrais poser ma question que voici:

Je voulais savoir si il était possible d'apposer sa marque sur des objets fabriquer par quelqu'un d'autres.

Je m'explique: J'aimerais déposer ma marque sur des montres (qui à la base n'ont aucune marque bien évidemment).
Je me pose cette question car j'ai vu en boutique récemment un objet identique à celui que vend mon grossiste, seulement sur cet objet figurait une marque...

Je sais aussi que Jeff de Bruges (le chocolatier) achète des moulages en chocolat auprès d'autres fournisseurs et les vendent au nom de Jeff de Bruges. (tout cela à titre d'exemple).

Merci de votre aide

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xavdlaw, Posté le 24/03/2012 à 18:06
45 message(s), Inscription le 23/02/2012
Si vous convenez d'un accord de distribution des produits concernés avec le fabricant, incluant l'apposition de votre propre marque sur ses produits, cela demeure possible.

Cordialement


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