Demande de remboursement d'acompte

Sujet vu 2056 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/07/08 à 22:39
> Droit Economique > Droit commercial


julien29051980, Posté le 09/07/2008 à 22:39
1 message(s), Inscription le 09/07/2008
Bonjour,

j'ai pris une commande avec une date de livraison souhaitée,

un client me demande l'annulation de sa commande et le remboursement de l'acompte versé.

mes conditions générales de ventes sont claires sur ce point, "les délais sont donnés à titre indicatif, et ne donne en aucun cas droit à des compensations ni à l'annulation de commande..."

suis je dans l'obligation de rembourser néanmoins l'acompte (selon le client)?

l'acompte est un dédommagement à mon avis, je vais avoir de la marchandise en stock. pour info, le retard de livraison est indépendant de ma volonté!

merci de votre réponse

cordialement

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