Defaut d'assurance pour mur commercial en location

Sujet vu 2838 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/12 à 10:45
> Droit Economique > Droit commercial


bernard, Savoie, Posté le 31/05/2012 à 10:45
4 message(s), Inscription le 14/08/2010
Bonjour,

Je dispose d'un mur commercial en location avec un bail commercial notarié.
Le preneur vient de m'informer qu'il a été cambriolé. Des dégats ont été effectués sur la porte d'entrée vitrée et la vitrine.
De là le preneur m'apprend qu'il a été résilié par son assurance professionnelle car il n'avait pas payé son échéance.
Il me pleure qu'il ne va plus pouvoir payer le loyer, ni les réparations de la vitrine, qu'il a tout perdu...
Je ne sais pas quoi faire.
Dois je dans l'immédiat prendre moi même une assurance pour les murs, de peur que cela empire, ou dois je obligé le preneur à s'assurer malgré sa perte d'exploitation ?
Merci de bien vouloir m'éclairer.
Cordialement.

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chris_ldv, Paris, Posté le 31/05/2012 à 13:34
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Le preneur au bail est responsable.

Le défaut d'assurance est un motif de résiliation du bail.

Cordialement,

bernard, Savoie, Posté le 31/05/2012 à 14:01
4 message(s), Inscription le 14/08/2010
Bonjour,

Merci de votre réponse.

Bien. Je résilie le bail, le preneur n'attend que ça, mais après ?
Je récupère un magasin avec la vitrine démolie, un manque de loyer...
Le preneur pleure qu'il va devoir faire une demande de RSA pour vivre, ai-je une chance d'obtenir quelque chose si je me retourne contre lui ou dois-je tout prendre à ma charge et faire une croix sur ce qu'il me doit ?
Merci.


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