Contrats dans le droit commercial

Sujet vu 1286 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/04/11 à 17:44
> Droit Economique > Droit commercial


ann2709, Ain, Posté le 18/04/2011 à 17:44
1 message(s), Inscription le 18/04/2011
Bonjour,
Je suis de la Russie. J'écrit le thèse de fin d'année "Les contrats en France et en Russie".
Pourriez-vous me dire quels lois et quels articles regissent les contrats dans le droit commercial?? Je n'ai pas trouvé les provisions générales dans le code de commerce..
Merci beaucoup pour vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]