Contrat type encart publicitaire sur site web

Sujet vu 2364 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/01/09 à 16:58
> Droit Economique > Droit commercial


GAVELLE, Pyrénées-Orientales, Posté le 26/01/2009 à 16:58
1 message(s), Inscription le 26/01/2009
Bonjour,

Notre association souhaite incorporer des encarts publicitaires sur son site internet.
Pourriez-vous SVP me communiquer un contrat type définissant les droits et obligations des 2 parties.
Merci par avance.
D Gavelle

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]