Conflit travaux avec masson

Sujet vu 1860 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/03/12 à 19:39
> Droit Economique > Droit commercial


shugyn, Haut-Rhin, Posté le 27/03/2012 à 19:39
1 message(s), Inscription le 27/03/2012
Bonjour,

Je suis actuellement en conflit avec un entrepreneur qui doit me faire des travaux de facade. Le problème est le suivant :

J'ai signé un devis et donner un chèque d'acompte pour des travaux de facade en Aout 2011.
Les travaux de mon habitation ayant prit du retard j'ai du à plusieurs reprises décaler l'intervention de l'entrepreneur.
Le mois dernier nous nous sommes appercu que nous allions dépasser notre budget pour finir l'integralité des travaux.
Ne pouvant obtenir une augmentation du prêt bancaire je me suis tourné vers l'entrepreneur pour lui annoncer que j'aurais des difficultés à honoré les travaux fixé par le devis.
Je lui propose un arrangement afin de ne faire qu'une partie des travaux de facade et redécaler de quelques mois l'intervention afin que nous puissions économiser une petite somme d'argent.
Le dit entrepreneur m'annonce qu'en vu de mon problème il est en droit de refuser l'intervention et ma modification du devis car ayant fixer la date d'éxécution du chantier 3 semaines plus tard, il n'aura pas le temps de retrouver un client dans ce délais, qu'il devra donc dans ce cas payer une semaine de travail chomé à ses employés.
Il a donc encaissé mon chèque d'acompte et m'annonce qu'il est dans son droit de garder cet argent pour 2 raisons : La première est que je ne désire plus éxécuter les travaux fixé par le devis. La deuxième est que je n'ai pas respecté les délais d'éxécution du chantier.
Dans ce cas même si je décidais de revenir sur mon choix afin qu'il excécute l'integralité des travaux du devis il peut refuser, car ceci est la loi. Il peut cependant nous faire une partie des travaux moyennant une somme supplémentaire (hors de prix) que nous ne voulons pas accepté.

Ma question est la suivante :
Je suis conscient qu'il est en droit de refuser la modification du devis.
Mais dans le cas ou je désire éxecuter l'integralité des travaux d'ici quelques mois est-il en droit de refuser l'execution du contrat du fait du décalage successif de l'intervention ? Je précise que tous ceci à simplement été dit a l'oral qu'il n'y a aucun papier justifiant du changement de la situation. Sur notre devis nous avons juste une date d'éxecution du chantier qui avait été initialement fixé a octobre 2011.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

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