Conditions de vente ou d'utilisation ?

Sujet vu 863 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/10 à 14:52
> Droit Economique > Droit commercial


Sebdteam, Paris, Posté le 10/06/2010 à 14:52
1 message(s), Inscription le 10/06/2010
Bonjour,

Je vais lancer un site d'e-commerce proposant à la vente des produits fabriqués par des fournisseurs.

Les produits sont mis en avant sur mon site. Les clients y passent leurs commandes. Je transmets les commandes au fournisseurs qui envoient directement les produits aux clients finaux sans que je ne gère la phase logistique du processus.

Comme je le mentionne dans le sujet, quelle approche vous semble la plus cohérente ? Vente ou utilisation ? Existe-t-il une réglementation quant au choix de terminologie ?

Merci d'avance pour votre aide !

Poser une question Ajouter un message - répondre
LeKingDu51, Marne, Posté le 14/06/2010 à 00:36
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Je ne suis pas sûr de comprendre ce que vous voulez dire par "utilisation"....

Dans votre cas, tout semble indiquer que vous vous livrez à la vente.

Cdlt

__________________________
N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]