Conditions generales de ventes

Sujet vu 815 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/09 à 09:01
> Droit Economique > Droit commercial


Xafly, Haute-Vienne, Posté le 14/05/2009 à 09:01
1 message(s), Inscription le 14/05/2009
Bonjour,
Je doit rédiger des conditions générales de ventes, et l'on m'a dit qu'il fallait que la taille des caractères utilisée ne soit pas trop petite (pour une bonne lecture). Pouvez vous m'indiquer cette dite taille sachant que nous sommes sur un support de format A4.
Je vous remercie par avance de vos investigations.

Cordialement.

XM

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