Conditionnement des pots de peinture vendus à la clientèle

Sujet vu 2264 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/12 à 19:16
> Droit Economique > Droit commercial


Preventeurhse, Haute-Loire, Posté le 01/06/2012 à 19:16
1 message(s), Inscription le 01/06/2012
Bonjour,

Assistant dans une industrie de peintures, j'aimerais savoir si le droit commercial impose une quelconque quantité minimale pour le conditionnement des pots de peinture vendus ?
Ou peut-on alors conditionner la peinture comme nous le souhaitons selon les attentes du client ?

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