Est-ce de la concurrence déloyale?

Sujet vu 1093 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/08 à 12:36
> Droit Economique > Droit commercial


Louky, Posté le 06/02/2008 à 12:36
1 message(s), Inscription le 06/02/2008
Bonjour,
J'exploite depuis 4 ans un gîte d'étape et de séjour. Depuis deux ans, une abbaye toute proche (2 kilomètres) s'est mise elle aussi à proposer de l'hébergement pour groupes et randonneurs. Jusque là pas de soucis la concurrence ne me gènerait pas mais voilà, les moines sont bénévoles et au nom du "principe monastique" les clients sont libres de donner la somme qu'ils veulent en paiement. Personnellement et tout comme mes autres confrères hébergeurs tous proches, nous sommes soumis aux impots (T.V.A, taxe professionnelle, taxes de séjour locales) et charges sociales. Pour eux rien à payer. Mes tarifs comme ceux de mes confrères tournent autour de 35 à 40€. Il est donc plus logique que les clients aillent au moins cher (comme ils donnent ce qu'ils veulent, certains sans scrupules font de belles économies!!!). Nos pertes de chiffre d'affaire sont de plus en plus grande au fur et à mesure que la structure prend de l'importance. Il s'agirait d'accueillir les plus démunis, je comprendrai le principe mais l'abbaye fait partie d'association locales d'hébergeurs de randonneurs et se place donc dans une logique commerciale. J'aimerai donc savoir s'il s'agit de concurrence déloyale et si c'est le cas quels sont les recours possibles?
Merci.

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Biolay, Posté le 14/03/2008 à 11:51
82 message(s), Inscription le 05/02/2008
Bonjour,
Il existe en effet une législation sur le para-commercialisme qui sanctionne les pratiques déloyales d'organismes faussant le jeu de la concurrence. Il vous appartient de saisir un avocat spécialisé dans le droit de la concurrence pour éxaminer les conditions d'une action juridique sur ce fondement.

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