Commercialisation de l'alcool

Sujet vu 915 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/07/08 à 22:56
> Droit Economique > Droit commercial


yabon94, Posté le 21/07/2008 à 22:56
1 message(s), Inscription le 21/07/2008
Est-il permis de vendre de l'alcool de façon ambulatoire (pas dans un magasin)? faut-il une autorisation? si oui laquelle et comment fait-on pour se la procurer? Doit-on payer des taxes? Quelle sont les conditions pour ce type de vente? Merci d'avance pour la réponse.

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Patricia, Posté le 27/07/2008 à 12:26
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Après toutes les nouvelles mesures prisent par R. Bachelot concernant les stades et les stations service sans oublier les spots publicitaires de sensibilisation contre l'alcool...
Votre question est le monde à l'envers...

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Cordialement.


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