Bon de commande honoré, demande d'annulation de commande

Sujet vu 2368 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/11 à 19:31
> Droit Economique > Droit commercial


lythian89, Yonne, Posté le 22/04/2011 à 19:31
3 message(s), Inscription le 22/04/2011
Bonjour,

Voici la situation,

gérant d'une petite société en décembre 2010 je démarche et signe un bon de commande avec paiment comptant sans acompte mais payer a la signature du procé verbal de récéption des travaux.(soit le jour de l'instalation)

l'instalation ce passe en janvier 2011 soit 1 mois aprés environ ( délai delivraison et d'éxécution réspécté)

aujourd'hui à ma grande surprise je reçoi une mise en demeure de leur assistance juridique demandant l'annulation de la commande aprés 3 mois d'instalation et d'utilisation du matériel, non pas pour matériel défectueux ou quoi que ce soit d'autre, mais pour vice de forme sur le bon de commande car le bon de rétractation n'est pas détachable facilement

Je voulais donc savoir si cela est vraiment un motif ou tout simplement de la mauvaise foi caractérisé

de plus je tien à rajouté que le bordereaux de rétractation prend 1/4 du bon de bon commande 21cm x 15 cm tout écrit en gros mais oui en effait n'est pas prédécoupé, et que l'en aucun cas le client à parler d'annulation.

de plus aprés avoir contacté leur assistance juridique celle-ci maintien bien que le matériel fonctionne et que les clients on 10 ans pour faire annulation meme aprés instalation

Qu'en pensez vous ?

Merci.

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 23/04/2011 à 00:28
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
de plus je tien à rajouté que le bordereaux de rétractation prend 1/4 du bon de bon commande 21cm x 15 cm tout écrit en gros mais oui en effait n'est pas prédécoupé


Y a-t-il des pointillés avec un petit ciseau ? Car dans ce cas, ça pourrait laisser supposer qu'il est decoupable au ciseau

lythian89, Yonne, Posté le 23/04/2011 à 10:40
3 message(s), Inscription le 22/04/2011
non pas du tout.

Mais je trouve sa facile il faut pas oublier que le matos et irevendable car d'ocasion et peu etre dégradé (sale, griffé, etc..)

Encore le matériel ne serai pas conforme ou déféctueux je pourrais comprendre mais la ....

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 23/04/2011 à 15:39
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Ca parait invraisemblable comme excuse, s'il y avait eu une faute de frappe, une phrase manquante, enfin, quelque chose qui denaturait serieusement le bon de commande et qui aurait pu etre consideré comme nul par ce manque, ok, mais là, il s'agit juste d'un manque de predecoupage. On a tous une paire de ciseaux si on veut detacher le bon de retractation ou bien on peut le plier et le detacher à la main.

Vous propose-t-il de venir retirer le materiel et vous en reposer un nouveau ? Ce serait une sacre perte d'argent !

lythian89, Yonne, Posté le 23/04/2011 à 16:52
3 message(s), Inscription le 22/04/2011
alors il demande le rembourssement complet, donc oui enorme probleme car forcément depuis les charges de la société on continué de découlé les charges des salarié etc..

en effait tout le monde a un ciseaux-couteaux chez lui, de plus un client a déja annulé en envoyant directement le bon de commande complet quand on y réfléchi sa fait vraiment gros comme excuse.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 24/04/2011 à 01:02
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
De toutes façons, il y a un delai de retractation. S'il vous avait fait cette remarque pendant ce delai, passons. Mais apparemment, il se reveille 3 mois apres, donc le bon de retractation ne lui aurait servi à rien.

Voyez aupres de votre propre assistance juridique, ça parait bizarre que le client peut annuler sa commande pendant 10 ans !


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