Clause de non sollicitation du personnel

Sujet vu 2096 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/01/11 à 16:34
> Droit Economique > Droit commercial


Lina, Paris, Posté le 03/01/2011 à 16:34
1 message(s), Inscription le 03/01/2011
Bonjour,

Nous travaillons depuis plus d'un an avec une société prestataire de services.

Dans le contrat mis en place entre nos 2 entités commerciales, une clause de non sollicitation du personnel "m'interdit de débaucher un salarié de cette entreprise sans l'accord écrit du gérant pour une période de 3 ans".

L'un de leur salarié a démissionné il y'a presque 2 mois et termine actuellement son préavis au sein de cette entreprise. Au cours de sa recherche d'emploi, ce salarié nous a sollicité pour un poste au sein de notre structure.

Sachant que ce client n'est pas débauché par notre société et que celui ci nous a contacté pour intégrer notre structure, cette clause est-elle valable ?

J'ai entrepris de contacter le gérant de cette société qui m'a informé qu'une transaction financière devait être mise en place afin de nous permettre de recruter ce salarié. Est-ce légal ?

Je vous remercie pour vos retours.

Très cordialement,

Lina S.

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