Clause de non sollicitation du personnel

Sujet vu 1537 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/12/10 à 17:51
> Droit Economique > Droit commercial


Celine7469, Rhône, Posté le 20/12/2010 à 17:51
1 message(s), Inscription le 20/12/2010
Bonjour,

J'ai quitté la société X, prestataire de service informatique, il y a 3 mois dans le cadre d'une rupture conventionnelle. Je suis désormais au chômage.
J'ai sollicité la société Y, client de la société X, dans mes recherches d'emploi. La société Y me propose un poste.
Mais la société Y a conclu un contrat avec X qui comporte une clause de non sollicitation dont les termes exactes sont :

"Le Client renonce à engager ou faire travailler, directement ou par personne interposée, tout collaborateur de X, quelle que soit sa spécialisation et même si la sollicitation initiale est formulée par ledit collaborateur. Toute rémunération occulte est également interdite. Cette renonciation est valable pendant toute la durée du
contrat et pendant une durée de deux (2) ans commençant à l'expiration de ce dernier. [...]"

Mes questions sont les suivantes:
Suis-je considérée comme un collaborateur de X, étant donné que je suis au chômage depuis 3 mois? Selon mon point de vue, cette clause ne s'applique pas car je ne suis pas partie de X pour aller directement chez Y.
La durée n'est -elle pas abusive?

Merci pour vos réponses.

Céline

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pmtedforum, Posté le 20/12/2010 à 18:40
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Il s'agit donc d'une clause commerciale, c'est essentiellement à la société Y de se poser ces questions et de savoir si elle veut y passer outre en vous embauchant, ce qui me semblerait très délicat pour elle car son contrat même s'il a été rompu l'a été il y a moins de 2 ans...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com


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