La clause est elle legale ?

Sujet vu 865 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/08 à 17:58
> Droit Economique > Droit commercial


ATIAFUD, Posté le 28/05/2008 à 17:58
1 message(s), Inscription le 28/05/2008
bonjour,

mes parents possèdent un mobil-home, installé dans un terrain de camping depuis plusieurs années.

ils souhaitent le vendre, car trop éloigné de leur domicile.

j'ai noté dans le contrat de location d'emplacement longue durée établi par le propriétaire du terrain les éléments suivants :

"en cas de revente de votre mobil-home, le gérant devra être averti de façon à effectuer la vente par son intermédiaire. Seul le gérant pourra décider de la revente sur le terrain du dit mobil-home."

Par ailleurs, je sais qu'il s'octroie un pourcentage du montant de la vente, quand bien même cela n'apparaisse pas dans le contrat.

Est-ce légal ?

enfin, mes parents ont passé une annonce sur un site de vente via internet, je crains que le propritétaire ne s'y oppose...............

si vous pouvez nous aider à résoudre la problèmatique, je vous remercie de bien vouloir nous répondre.

BONNE JOURNEE

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