Cessation d'activité. valeur du pas de porte

Sujet vu 2942 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/09/07 à 10:10
> Droit Economique > Droit commercial


sugier_old, Posté le 27/09/2007 à 10:10
1 message(s), Inscription le 27/09/2007
Bonjour,
Ma question porte sur les pas de porte ou fond de commerce.
Le magasin Yves Rocher ferme fin octobre, cessation d'activité, départ en retraite. la Gérante, a résilier son bail commercial au propriétaire de l'immeuble au 31 octobre 2007. le préavis du personnel licencié se termine à la même date.
Yves Rocher, n'ouvrira plus de fond de commerce, car le centre ville est sinistré
Le magasin sera donc libre et dénué de toute activité.

Une salariée licenciée économique, souhaite créer un fond d'esthétique. Ce n'est pas la même convention collective que les Yves Rocher qui sont classé "Parfumeur".Le magasin étant libre le 1er novembre, le propriétaire est d'accord de passer un bail pour la location.

Hors, la gérante voyant cela, se dit qu'elle peut peutêtre vendre son pas de porte, vu que la salarié va rester dans l'esthétique. Hors, il n'y a plus d'activité à partir du 1er novemebre, pas de cession du carnet client, Yves Rocher le conserve jalousement, car il s'implantera peut-être plus tard en Zone artisanal à 5Km.
La gérante, propose de céder une partie de son matériel qui a plus de 10 ans, peut-être en réalité pour pièger sa salariée.

Le bail ayant été résilié, c'est bien le propriétaire de l'immeuble, qui détiend le pas de porte ?
Le fond de commerce n'existera plus, a t'il une valeur ? alors que le local va être complétement vide.





Merci d'avance. Salutations

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