Bail commercial et renouvellement du loyer

Sujet vu 685 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/09 à 21:56
> Droit Economique > Droit commercial


christouf, Alpes-Maritimes, Posté le 24/01/2009 à 21:56
3 message(s), Inscription le 24/01/2009
Bonjour,

Je suis propriétaire des murs d'un restaurant.
Le bail de celui-ci a été signé pour la 1ere fois le 01/04/1983, renouvelé en 1992 puis en 2001 jusqu'au 01/03/2010 pour un loyer trimestriel de 1000 €.

Mes questions sont les suivantes :

1- De combien puis-je augmenter le loyer et quelle sont les démarches a entreprendre ?

2- Que se passe t il si le locataire refuse ce loyer proposé ?


Merci d'avance.

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