Bail commercial different de l'acte de cession

Sujet vu 912 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/08 à 17:45
> Droit Economique > Droit commercial


barbot, Tarn, Posté le 09/12/2008 à 17:45
3 message(s), Inscription le 09/12/2008
Bonjour
j'ai acheter un" café bar brasserie"en Février 2006 après l'interdiction de fumer Février 2007 j'ai perdu 60% de mes clients ,suite à cette chute phénoménale je n'ai d'autre choix que mettre en activité la brasserie, mon bailleur me refuse le droit de l'exploiter sous prétexte que sur le bail il est mentionner" bar snack" , puis je me retourner contre le vendeur pour obtenir un dédommagement. Merci

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 10/12/2008 à 07:43
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
L'acte de cession de fonds de commerce comporte-t-il la mention Café Bar Brasserie.?

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

barbot, Tarn, Posté le 10/12/2008 à 15:04
3 message(s), Inscription le 09/12/2008
oui Monsieur

barbot, Tarn, Posté le 11/12/2008 à 18:16
3 message(s), Inscription le 09/12/2008
i]bonsoir Mr Chaber, mais je n'ai pas la réponse à ma question , concernant mon litige? merci

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 12/12/2008 à 07:41
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Si le bail du vendeur reprenait les memes mentions que l'acte de cession, le bailleur aurait dû reprendre les mêmes termes

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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