Assignation au tgi en raison d'un dol

Sujet vu 1053 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/10 à 11:21
> Droit Economique > Droit commercial


ce2007, Posté le 02/10/2010 à 11:21
2 message(s), Inscription le 27/06/2008
Bonjour,
j'ai assigné au TGI l'agence immobilière spécialisée en fond de commerce, ainsi que l'ancien propriétaire, en raison d'un dol. Cette assignation date de juin 2007. Nous avons eu les conclusions de l'ancien propriétaire en septembre 2008, puis l'agence début 2009. Nous avons fait ensuite de nouvelles conclusions. Nous sommes en octobre 2010 et je me demande quand cette histoire de dol pourra être enfin jugée par le tribunal car nous trouvons le temps long. 3 ans que nous avons assignés. Quand notre tour viendra ?
Cordialement

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