Agent commercial dans l'immobilier

Sujet vu 1458 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/08 à 17:57
> Droit Economique > Droit commercial


charlize13, Posté le 20/03/2008 à 17:57
1 message(s), Inscription le 20/03/2008
bonjour,

Je fais appel à vous, parce que je me trouve dans une situation dans laquelle je me demande s'il existe une justice !

Le 18 avril 2006, j'ai signé un contrat d'agent mandataire dans l'immobilier avec une grande enseigne de l'immobilier.

Ce contrat stipulait que je n'avais pas de secteur géographique attribué, que j'étais libre d'organiser mon temps de travail comme je le désirais parce que j'étais indépendante ...

Cependant, le travail que j'effectuais pour ces personnes était bien différents, en effet, des permanences obligatoires à l'agence m'étaient imposées, j'avais un secteur de prospection à respecter, je devais rendre compte chaque lundis du travail que j'avais effectué la semaine précédentes lors des réunions (obligatoires), je ne pouvais pas prendre un peu de temps pour régler des affaires personnelles, je devais être en permanence à l'agence, ou en prospection ou en rendez-vous clients ...

Le 30 juin 2006, sans que l'on m'explique pourquoi, l'agence a mis fin au contrat qui nous liait, de pus, elle me demandait de rendre tous les documents et les affaires que j'avais en cours à l'agence.

C'est alors que j'ai décidé de faire valoir mes droits, en faisant requalifier mon contrat d'agent mandataire dans l'immobilier en contrat de travail salarié.

Après une conciliation qui a échoué, nous sommes passés devant le conseil de prud'hommes en janvier 2008 respectivement accompagnés de nos avocates.
La décision a été rendue fin du mois de février 2008, et j'ai perdu ...

J'avais pourtant apporté un dossier très complet, documents internes de l'agence à remplir et à remettre au responsable, attestations de personnes qui ont travaillé en même temps que moi pour attester qu'on étaient traité autrement que ce qui était prévu par le contrat, attestations de clients qui prouvaient mon efficacité au sein de l'agence, étant donné que j'ai pu conclure deux affaires en 3 mois d'activité au sein de cette agence.

Je tiens aussi à préciser que la décision qui a été rendue est complètement incohérente, le bureau du jugement admet que j'ai apporté des pièces qui vont dans le sens du lien de subordination et de la requalification mais qu'ils ne peuvent me donner raison.

Je me demande si en faisant appel de cette décision si le résultat pouvait être différent, j'aimerais avoir des renseignements, sur la procédure qui va être engagée ainsi que les frais. La composition du bureau du jugement est-elle la même qu'en prud'hommes ?

merci pour votre répons

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lolita87000, Corrèze, Posté le 11/02/2015 à 22:45
3 message(s), Inscription le 06/02/2015
Bonjour,
Je suis dans la même situation que vous, pourriez-vous me dire si l'enseigne en question est la BI ?
Merci d'avance pour votre réponse.


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