Acompte et extorsion de chèque

Sujet vu 808 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/04/09 à 18:19
> Droit Economique > Droit commercial


papyclod, Sarthe, Posté le 28/04/2009 à 18:19
2 message(s), Inscription le 28/04/2009
Bonjour,

J’ai mis en vente un vélo à assistance électrique de marque ISD sur internet « LE BONCOIN »,fin mars début avril 2009 un acheteur potentiel s’est manifesté :
il m'a envoyé un acompte de 50€accompagné d'une lettre.
Nous nous sommes rencontrés à mi-chemin (250km chacun).
Avant de descendre le vélo , j'ai vu qu'il y aurait problème.
Il regarde le vélo l'essaie et me propose 250€ alors que je l'avais mis en vente 590€,et qu'il n'avait rien dit.
Je refuse sa proposition, lui montrant des factures récentes de batterie et de chargeur pour un montant de 296 +90€=386 ce qui fait le vélo nu à 200€ alors que neuf il vaut 1400€.
Alors que je repars il me redemande son chèque que je n'ai pas sur moi.il devient furieux veut prendre les clés de contact s'aggrippe au volant et maintient la porte ...insiste pour qu'on lui fasse un chèque de 50€....ma femme apeurée touy comme moi s'exécute..
QUEL RECOURS PUIS JE AVOIR QUE DOIS JE FAIRE?
merci
cordialement

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Patricia, Posté le 29/04/2009 à 12:46
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,

Vous êtes reparti avec ou pas votre vélo ?
"ma femme apeurée touy comme moi S'EXECUTE.." C'est à dire ?

Pour résoudre facilement le problème, renvoyez lui son chèque de 50 e
d'acompte OU d'arrhes ...
Encore faut-il exactement savoir ce qui a été défini entre vous lors de votre
premier contact.
Faites passer une annonce dans un journal local. Les éventuels acheteurs
se déplaceront à votre domicile.
La vente par le net entre particuliers à distance est rarement bénéfique.

__________________________
Cordialement.

papyclod, Sarthe, Posté le 29/04/2009 à 14:29
2 message(s), Inscription le 28/04/2009
réponse à extorsion de chèque ou exaction

veuillez bien m'excuser j'avais écrit extorsion en pensant exaction donc faute d'orthographe

mon épouse de peur a fait un chèque correspondant à ses 50€d'acompte.
Il était d'accord pour acheter mais sans doute pas au prix proposé (c'est sans doute pour cela qu'il préférait que je lui envoie ,j'aurais alors eu le transport en plus)et je lui ai demandé un acompte pour supprimer mon annonce.Il m'a bien dit que c'était pour réserver. IL m'a envoyé un mot avec le chèque précisant que c'était un acompte.
J'ai donc fait 500km pour rien,mais suis reparti difficilement mais avec le vélo.

Patricia, Posté le 29/04/2009 à 15:55
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Re bonjour,

L'acompte, à la différence des arrhes (c'est pourquoi je vous demandais ce
qui avait été défini entre vous) est une manifestation ferme et définitive d'acquérir le produit.
Dans le cas d'un acompte et si rétractation de la part de l'acheteur, il est tenu de vous payer dommages et intérêts. Voire, de vous verser le solde du montant de l'achat.
Pour le vendeur, c'est l'obligation de fournir la marchandise en l'état telle qu'il
l'avait proposée.

Avec son chèque des 50 e, vous connaissez son adresse.
Lui envoyer une mise en demeure LR/AR en lui demandant de payer le solde et d'accepter la livraison.

Sans réponse de sa part, il faudra faire appel à un huissier.
Ces frais de poursuites seront entièrement à votre charge.

P.S. Ne vous démunissez pas de son mot qui fait preuve que c'est un acompte... Si nécessaire, faites en des photocopies.

__________________________
Cordialement.


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