Achat d'un véhicule à bruxelles d'occasion

Sujet vu 729 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/10 à 13:58
> Droit Economique > Droit commercial


xennata, Loire, Posté le 21/04/2010 à 13:58
1 message(s), Inscription le 21/04/2010
Bonjour,
J'ai signé un bon de vente d'un véhicule renault velsatis dans un garage. J'ai donné déjà un acompte de 3900 euros reste 1600 euros, le véhicule est de 5500 euros. Aujourd'hui je souhaite me rétracté car étant étudiante à Bruxelles et originaire de Lyon. J'avais comme intention de l'assurer en France mais il n'est pas assurable, trop de chevaux et j'ai le permis que depuis 2004. Comment dois-je faire? J'ai envoyé une lettre avec accusé de réception disant que je souhaite me rétracté dans le délais des 7 jours. Le vendeur c'est renseigné et apparemment il peut me demandé 15% sur les 3900 euros donnés déjà. ou à l'amiable et là que 10%.

Merci d'avance de me répondre c'est assez urgent!

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Patricia, Posté le 22/04/2010 à 12:44
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,

Un acompte est un engagement ferme et définitif entre les 2 parties (acheteur/vendeur).
En cas de rétractation de l'acheteur, celui ci peut effectivement être tenu de payer dommages-intérêts au vendeur.
Idem dans le cas inverse.

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Cordialement.


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