Achat sur un site internet chinois

Sujet vu 1983 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/12 à 12:18
> Droit Economique > Droit commercial


franck1, Alpes-Maritimes, Posté le 21/04/2012 à 12:18
1 message(s), Inscription le 21/04/2012
Bonjour,
Je vous sollicite sur une question d'ordre droit du commerce international.
J'ai acheté une licence professionnelle chez un vendeur de visiochats basé en chine.
Lors de mon achat de cette licence, il était noté que j'avais le droit de sous-louer ces visiotchats en contrepartie d'un versement de 100$ à cette société chinoise pour chaque visiochat que je sous-louerai.
Dernièrement, la société chinoise a décidé de passer les 100$ à 200$ + 100$ supplémentaires chaque année de renouvellement du chat sous-loué.
Cette modification a pour conséquence de me faire perdre toute possibilité d'avoir de nouveaux clients, vu le nouveau tarif prohibitif.
Pouvez vous m'indiquer si leur méthode est autorisée ? Et quelle solution pourrait s'offrir à moi pour sortir de cette situation très négative sur ma société.
Merci pour votre réponse par avance,
Cordialement,

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