Voyage en algerie avec le pere

Sujet vu 595 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/05/11 à 21:03
> Droit Civil & familial


kristyn, Yonne, Posté le 08/05/2011 à 21:03
2 message(s), Inscription le 08/05/2011
Bonjour,
je suis séparer du pere de mon fils,nous etions pas marié, j'ai la garde légale de l'enfant.
son pére a eu l'autorisation de sorti du territoire francais par le juge.
m'ayant menacé a plusieurs reprise de ne pas me le ramener et apres l'avoir dit au juge, le juge a m'a dit que vu que je n'avai aucune preuve il n'y a pas de raison que l'enfant n'aille pas voir sa famille paternel ( sachant que la famille est en france!!).
son pere doit imperativement me faire un courrier un mois a l'avance m'indiquant les dates de depart et d'arrivé d'algérie.
peut il me le retenir en algérie?? que dois- je faire??!

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/05/2011 à 21:16
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Non, il n'en a pas le droit, mais s'il le fait, il faudra déposer plainte pour enlèvement parental. De toute façon, vous n'avez pas le choix, le juge a refusé votre demande d'interdire de sortie du territoire.

Citation :
j'ai la garde légale de l'enfant.
non, vous avez la résidence exclusive de l'enfant, et l'autorité parentale conjointe avec le père

kristyn, Yonne, Posté le 08/05/2011 à 21:21
2 message(s), Inscription le 08/05/2011
c'est vrai je n'est pas le choix mais j'ai jusqu'au 28 mai pour faire appel de cette decision , faut que je prenne un avocat mais j'ai peur que cela ne serve a rien!!!

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/05/2011 à 21:53
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Allez voir un avocat, afin de faire le point sur les preuves que vous pouvez avoir pour craindre légitimement un enlèvement parental.
C'est un risque que vous connaissiez avant de concevoir l'enfant


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