Voiture achetée et gagée après l'acte de vente

Sujet vu 350 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/05/13 à 00:51
> Droit Civil & familial


ahb44, Loire-Atlantique, Posté le 12/05/2013 à 00:51
4 message(s), Inscription le 10/05/2013
Bonsoir,

J'ai acheté un véhicule avec son certificat de non gage valide, le véhicule n'était pas gagé le jour ou je l'ai acheté, mais en voulant changer la carte grise 20 jours après la préfecture me dit que la voiture est gagée ???

La personne à qui j'ai acheté le véhicule à une dette auprès du huissier et me dit qu'elle n'a pas d'argent pour rembourser.

Le huissier a-il le droit de ne pas lever le gage du véhicule sachant que le jour ou j'ai acheté la voiture il n'y avait pas de gage et que la police m'a clairement dit que le véhicule m'appartenait le jour ou on a fait l'acte de vente ??


merci d'avance.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 12/05/2013 à 09:32
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Contactez directement l'huissier si vous pouvez avoir ses coordonnées et expliquez la situation.
Le risque est qu'il prétende que l'acte de vente a été anti-daté pour soustraire le vendeur à la saisie.
Avez-vous déposé la demande de changement de carte grise avant la mise en gage par l'huissier ?

ahb44, Loire-Atlantique, Posté le 12/05/2013 à 15:44
4 message(s), Inscription le 10/05/2013
Justement non, j'ai acheté la voiture le 03/02/2013 et le cage à été effective le 10/02/2013, autrement dit si j'avais changée la CG entre le 03 et le 10 c'étais bon. J'ai changé la carte grise le 01/05/2013 car j'ai entendu de vendre ma voiture mais la voiture était déjà gagée.

j'ai bien téléphoné à l'huissier de justice mais il ne veut rien entendre.

Ma question est comment levé le gage si l'huissier ne le fait pas, y a t-il un autre recours ? juge ??

En fait moi je n'ai rien avoir dans l'histoire car le 3 le certificat de gage était bon et je l'ai en ma possession avec le papier de vente ainsi la CG barré au 3.

ahb44, Loire-Atlantique, Posté le 15/05/2013 à 12:50
4 message(s), Inscription le 10/05/2013
le vendeur est-il dans l'obligation de me reprendre le véhicule ?

Le huissier doit-il lever le gage ? si oui comment procéder car par téléphone il ne veut rien entendre.

Merci pour vos réponse.


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