Voiture abandonné dans un chemin privé ne nous appartenant pas

Sujet vu 1606 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/08/07 à 10:45
> Droit Civil & familial


stefany_old, Posté le 07/08/2007 à 10:45
1 message(s), Inscription le 07/08/2007
Bonjour,
Quelqu'un a abandonné une voiture sure sur le chemin de campagne a sens unique que j'emprunte pour monté chez moi et chaque jour de nouvelles dégradation lui sont infilgées. Elle ne m'empeche pas de passer mais que faire car ceux qui la dégrade vont finir je m'en doute par y mettre le feu. Qui pourrait la faire retirer ? le chemin appartient a un agriculteur il n'est pas communal et ne nous appartient pas. Le chemin est le seul accès à 4 maisons situées 800m plus haut.

J'aiprévenu la police en donnant la plaque d'immatriculation qui y etait encore il y a 1 semaine et la mairie hier car j'ai peur que si quelque chose arrivait les pompiers ne puissent pas intervenir.

Merci par avance de vos conseils.

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Jurigaby, Posté le 07/08/2007 à 15:38
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Vous avez fait ce qu'il fallait.

Le terrain est un terrain privé et il est donc difficile d'intervenir dessus.

Vous pouvez eventuellement intenter une action en justice contre le propriétaire du terrain pour trouble anormal de voisinage mais je pense que cela n'en vaut pas la peine.

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Cordialement.


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