Voir mes enfants ou avoir la garde de mes enfants

Sujet vu 554 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/07/11 à 15:57
> Droit Civil & familial


badou1969, Moselle, Posté le 19/07/2011 à 15:57
1 message(s), Inscription le 19/07/2011
Bonjour,

Je souhaiterais savoir les démarches que je dois faire, afin que je puisse voir ou même avoir la garde d'un ou de mes 3 enfants. Séparé depuis longtemps avec la maman, d'un commun accord, elle avait la garde des 3 enfants (sans passer par la justice). Aujourd'hui, elle refuse que mes enfants viennent en vacances chez moi et refuse également que je les vois ainsi que ma mère.
De plus, dans les prochains mois, elle doit partir pendant 1 mois en afrique avec ma fille. Puis-je empècher que moi fille parte avec elle. Etant donné, qu'elle refuse que je vois mes enfants, pendant son voyage elle fera gardée mes 2 autres enfants par une amie. Quels sont mes droits?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/07/2011 à 16:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
c'est ça de ne pas faire valider les accords par un juge. Maintenant votre seul recours est de faire une requête au JAF soit pour établir vos droits d'hébergement soit pour demander la résidence exclusive des enfants (prenez un avocat pour ce second point, vous devrez prouver qu'ils sont mieux chez vous).

Concernant le voyage, sauf si vous pouvez prouver que vous pouvez craindre légitimement que la mère ne reviendra pas avec l'enfant, qu'il y a un risque légitime de craindre un enlèvement parental (mais comme vous n'avez aucun droit de visite, ça va être dur, encore plus dur si elle laisse les autres enfants en France, ce sont donc bien des vacances), vous ne pouvez pas empêcher la mère de partir en vacances avec un de vos enfants.

Ah oui, aussi, faites une LRAR à la mère exigeant le respect de vos accords et que vos enfants doivent passer les vacances de ... à ... avec vous. Soyez conciliant (ça vous aidera ensuite) en disant que vous comprenez que votre fille a envie de faire ce voyage, mais que vous exigez les deux autres, parce qu'en plus, elles seront sans la mère chez une amie.
Que votre mère fasse aussi une LRAR à la mère, la mettant en demeure d'arrêter de lui interdire de voir ses petits-enfants, qu'à défaut, elle intentera une procédure judiciaire pour obtenir un droit de visite, conformément à la loi.

Envoyez les deux LRAR en PLI (la lettre pliée en deux avec le formulaire collé sur la face extérieur sans enveloppe donc) et conservez la copie de la lettre + l'avis de dépot + l'AR

PS : vous payez bien une pension alimentaire ?

cocotte1003, Isère, Posté le 19/07/2011 à 20:15
5075 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, il vous faut saisir le Jaf pour obtenir un droit de visite et d'hébergement que vous pourrez par la suite faire respecter par la justice. Sachez que les juges m'ainent pas séparer les fraterie, il faudra donc une bonne raison pour que vous obteniez gain de cause. Les enfants mineurs ont le droit de donner leur avis par l'intermédiaire de leur propre avocat gratuit que vous demandez au tribunal du lieu de résidence de l'enfant, cordialement


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