Visa etudiante -> vie privée et familiale avec pacs.

Sujet vu 1206 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/05/11 à 16:38
> Droit Civil & familial


liaseb, Seine-et-Marne, Posté le 13/05/2011 à 16:38
2 message(s), Inscription le 13/05/2011
Bonjour,

Je suis de nationalité française.

En 2009 je suis allé vivre à Chicago, USA (Visa étudiant de 1 an), j'y ai rencontré ma copine (de nationalité américaine).

En 2010 elle est venue me rejoindre sur Paris (Visa étudiant de 1 an).

Nous avons ensuite du être séparé quelques mois pour qu'elle puisse finir ses études. Ses études sont finies, elle est aujourd'hui de retour sur Paris en visa tourisme (3 mois).

Nous voulons nous installer en France, pour cela elle doit pouvoir avoir le droit de travailler.
Nous voulons nous pacser + ouvrir un compte commun, ce qui va aider à avoir la "Vie privée et familiale". Cependant il semble que la "Vie privée et familiale" ne donne pas le droit de travailler pendant 1 an.

Est ce que le fait que nous ayons déjà vécu ensemble 2 ans (1 an USA + 1 an en France), permet d'avoir le droit de travailler avec la "Vie privée et familiale" sans ce délais d'attente de un an ?

Merci d'avance pour l’intérêt que vous porterez à cette question.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/05/2011 à 21:25
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Cependant il semble que la "Vie privée et familiale" ne donne pas le droit de travailler pendant 1 an.
non. La carte vpf donne le droit de travailler, c'est l'obtention de la carte vpf qui pose problème.

Le PACS est un élément d'appréciation des attaches familiales de l'étranger en France, juste un élément d'appréciation, ça ne donne pas un droit au séjour. Une circulaire dit d'accorder une carte vpf en cas de PACS avec un Français, s'il y a un an de vie commune (à prouver, donc traduction assermentée en français voire authentification de vos preuves de vie commune aux USA), or ce n'est pas contraignant, donc des préfets ne l'appliquent pas. Actuellement, la jurisprudence administrative dit qu'après 3 ans de vie commune et PACS, la carte vpf doit être délivrée.

Quelle métier fait-elle ? ça serait peut-être plus simple d'avoir une carte salarié, selon ce métier

liaseb, Seine-et-Marne, Posté le 16/05/2011 à 19:34
2 message(s), Inscription le 13/05/2011
Bonsoir mimi

Merci pour cette réponse rapide.

Elle est institutrice bilingue (Anglais - Espagnol), classes du primaire au collège.

Ne faut-il pas trouver d'abord un employeur pour avoir une carte salarié ? (Cercle vicieux car les employeurs demandent aux candidats d'avoir déjà la permission de travailler)

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/05/2011 à 20:06
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Les employeurs peuvent faire une promesse d'embauche
Votre amie a une qualification interessante.
J'ai trouvé ça par exemple
http://www.easyexpat.com/fr/paris/ecole/ecoles-internationales.htm


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