Victime d'une arnaque sur site internet

Sujet vu 613 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/10/10 à 15:14
> Droit Civil & familial


guigui, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/10/2010 à 15:14
3 message(s), Inscription le 13/10/2010
Bonjour,

Je vais essayer de résumer au mieux ma question.
J'ai été victime d'une arnaque sur un site de petite annonce. J'ai déposé plainte, la personne a été arrêté et je me suis porté partie civil. J'ai contacté le tribunal pour connaitre le verdict de l'audience qui a eu lieu le 04/03/10, mais la personne m'a indiqué que je n'apparaissait pas dans le dossier alors que j'ai faxé tout les éléments. L'audience étant ajournée au 07/10/10, j'ai donc retourné tout le dossier au tribunal comme demandé. Étant le 13/10/10, j'ai donc retéléphoné pour avoir des nouvelles infos. La personne m'indique que concernant les remboursement des sommes escroqués, le jugement avait été rendu le 04/03/10 en civile (lorsque je n'apparaissais pas sur le dossier).
Ma question : Puis je encore espérer un remboursement de la somme escroqué et quelle procédure suivre ?

Par avance merci de votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre
chris_ldv, Paris, Posté le 14/10/2010 à 10:38
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Votre exposé est singulier car le pénal tient le civil en l'état: cela signifie que le jugement civil fixant des éventueles dommages et intérêts ne peut intervenir qu'APRES la décision pénale.

Aussi il semble incohérent que la décision civile ait été rendue le 04/03/2010 et la décision pénale le 07/10/2010.

Demandez au greffe de chaque tribunal (civil+pénal) communication des décisions de justice correspondantes (04/03/2010 et 07/10/2010) et consultez un avocat.

Cordialement,

guigui, Bouches-du-Rhône, Posté le 14/10/2010 à 10:42
3 message(s), Inscription le 13/10/2010
Bonjour,

Merci de votre réponse, je contacte le greffe dès aujourd'hui hui.

Encore merci

guigui, Bouches-du-Rhône, Posté le 14/10/2010 à 15:56
3 message(s), Inscription le 13/10/2010
le préjudice s'élève à 300 euro.
Ma question: est ce que cela ne va pas me couter plus chère en avocat ?

Encore merci de votre aide.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]