Y a t-il un vice de procédure

Sujet vu 539 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/04/09 à 07:36
> Droit Civil & familial


Marko72, Aisne, Posté le 10/04/2009 à 07:36
1 message(s), Inscription le 10/04/2009
Bonjour,
voilà je suis passer au tribunal pour la garde de ma fille, j'ai été convoqué trois fois les deux premiére fois la parti adverse avias demandé le renvoi. A la troisiéme convocation, mon avocat ma dit de ne pas me deplacer car il allais demander le renvoi car la parti adverse ne lui avais pas fourni les piéce mise en annexe du dossier. Le jour du jugement, la juge a rejetté la demande de renvoi faite par mon avocat est a jugé l'affaire. Donc, je voulais savoir si il y a vice de procédure, si je peux faire annuler les piéces de la parti adverse pour défaut de les avoir transmise et faire annuler la décision et qu'elle est la procédure a faire?
D'avance merci

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