Vice caché, article 1641 code civil

Sujet vu 657 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/07 à 17:59
> Droit Civil & familial


laurent laffay_old, Posté le 12/09/2007 à 17:59
2 message(s), Inscription le 12/09/2007
Bonjour,

Je suis un particulier et j'ai vendu le 21/04/2007 une moto kawasaki d'occasion à un autre particulier, avec toutes les factures et le carnet d'entretient du véhicule, cet entretient ayant été fait chez un professionnel Kawasaki.
Je recois aujourd'hui 12/09/2007 de la part de cette personne une lettre recommandée A/R de mise en demeure. Ce monsieur m'explique que lors d'une visite chez son garagiste, celui-ci a constaté plusieurs problèmes sur la fourche avant, dont les réparations s'élèvent à 780€.
Selon lui, il s'agit-là d'un vice caché au sens de l'article 1641 du code civil, qui serait antérieur à la vente du véhicule et de plus dangeureux pour sa sécurité.
Ce monsieur veux que je prenne les frais en charge et sans réponse de ma part, il saisira le tribunal sous 8 jours. Afin de demander la résiliation de la vente avec restitution du prix d'achat et paiement de la facture de réparation et dommage et intérêts.

Nb : Cette moto a eu en 1997 un problème à la fourche avant puisqu'elle a pris un gros cailloux sur la route. Les réparations (changement de la jante et du pneu) ont été effectués chez un professionnel. La facture faisant partie de celles qui ont été fournies à la vente à l'acquéreur.
Depuis cette date et jusqu'à la la vente (2007), j'ai utilisée cette moto soit disant dangeureuse, en faisant normalement toutes les visites indispensables chez un professionnel.

Que dois-je faire ? Ecrire une lettre de réponse je suppose ? Mais que doit-elle contenir ?

Merci

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Jurigaby, Posté le 13/09/2007 à 14:43
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Avant de renvoyer une lettre de réponse, il est indispensable d'étudier les cartes que vous avez en mains.

A savoir, s'agit t'il oui ou non d'un vice caché.

Pour répondre à cette question, je vous conseille vivement de mandater un expert pour qu'il rende son avis sur l'état de la panne et sur son caractère caché ou non.

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Cordialement.

laurent laffay_old, Posté le 13/09/2007 à 17:41
2 message(s), Inscription le 12/09/2007
Merci beaucoup


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