Vente d'une voiture achetée en commun
| Terrasi Membre régulier Inscrit : 27/09/2011 Messages : 27 |
Vu 233 fois Haute-Savoie, Le 14/11/2011 18:01 |
| Bonjour,
Je suis separé de la mere de mon fils depuis 2 ans, et elle garde notre ancienne voiture. J'ai une nouvelle voiture maintenant mais je souhaite vendre celle que nous avions en commun. Selon la facture du garagiste la voiture est à nous 2 car nos 2 noms apparaissent sur la facture. Mais son avocate semble dire que c'est les sommes engagées par chacun qui font preuves et non la facture. De plus la somme avancée par sa mere par cheque lors de l'achat a été remboursée chaque mois en espece. Merci d'avance. |
Classement : Droit civil & familial
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 14/11/2011 18:06 |
| Citation : pour ça, il faudra que votre ex engage une procédure judiciaire, prouve l'absence d'intention libérale et l'absence de compensation, or comme c'est elle qui s'en sert, seule, elle a eu une juste contrepartie.
Selon la facture du garagiste la voiture est à nous 2 car nos 2 noms apparaissent sur la facture. Mais son avocate semble dire que c'est les sommes engagées par chacun qui font preuves et non la facture. Donc n'acceptez pas, exigez par LRAR qu'elle vous rachète votre part du véhicule pour la somme de X euros ou que le véhicule soit vendu et partager le fruit de la vente en deux, et vous rappelez que vue qu'elle se sert du véhicule en indivision à son seul profit, vous pourriez en demander dédommagement via une indemnité d'usage à l'indivision, mais que vous y renoncez si le problème se règle rapidement |
| Terrasi Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 27/09/2011 Messages : 27 |
Haute-Savoie, Le 14/11/2011 18:08 |
| Merci de votre réponse rapide !
et du reconfort que vous venez de m'aporter ! Encore merci |
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 14/11/2011 18:09 |
| L'avocate y va au bluff, faites pareil
Dans la lettre, mettez quelque part la phrase "comme le titre prime la finance ..." Dernière modification : le 14/11/2011 18:10 |
| Terrasi Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 27/09/2011 Messages : 27 |
Haute-Savoie, Le 14/11/2011 18:11 |
| Je n'osais pas car je n'etais pas sur mais maintenant je suis convaincu.
Je vais lui preparer un mail de reponse selon vos dire. MERCI |
| miac Voir ses messages Membre actif Inscrit : 26/07/2010 Messages : 141 |
Côtes-d'Armor, Le 14/11/2011 19:53 |
| Bonjour
mimi ne vous a pas dit d'envoyer un mail mais une lettre en recommandé. |
| Terrasi Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 27/09/2011 Messages : 27 |
Haute-Savoie, Le 14/11/2011 19:58 |
| Bonjour,
je pensais faire les 2 car je n'ai recu pour le moment qu'un mail avec le contenu du courrier de l'avocate et donc je pense recevoir un courrier prochainement. Une fois tout en main je pensais lui repondre par les 2 biais en meme temps ! Mail + lettre avec AR |
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 14/11/2011 20:58 |
| déjà la LRAR directement à la personne concernée.
Et rien à l'avocat, obligez la personne à transmettre copie de la LRAR |
| Terrasi Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 27/09/2011 Messages : 27 |
Haute-Savoie, Le 14/11/2011 21:00 |
| Donc j'envois uniquement une LRAR à la mere de mon fils et c'est surement elle qui en avertira son avocate ?
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| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 14/11/2011 21:12 |
| Voilà, mettez ce qu'il faut pour qu'elle se rende compte que vous balayez son argument (le titre prime sur la finance)
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| Terrasi Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 27/09/2011 Messages : 27 |
Haute-Savoie, Le 14/11/2011 21:13 |
| Je vais suivre votre conseil et rediger une lettre dès maintenant, mais sans me presser et en cherchant les bons termes et les bons mots.
Je vous tiens au courant du resultat dès que possible. Merci encore |
| Terrasi Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 27/09/2011 Messages : 27 |
Haute-Savoie, Le 26/01/2012 17:37 |
| Bonjour,
je revient vers vous car apres plusieurs echanges avec la mère de mon fils et son avocate, il semble qu'elles aient décidé de ne pas tenir compte de mes courriers et de ne plus me repondre concernant ma voiture. (rappel : nous nous sommes separés et depuis 2 ans elle garde seule la voiture acheté en commun) Donc à ce jour, je n'ai pas accès à la voiture ni à la moitié de la somme que représente le vehicule ! Que puis je faire maintenant ? aller prendre la voiture de force ? porter plainte au commisariat ? d'apres son avocate c'est à moi de saisir les tribunaux competents si je veux esperer quelque chose de plus. Par avance merci pour vos réponses. Dernière modification : le 28/01/2012 08:00 |
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