Vente véhicule d'occasion *** vice caché

Sujet vu 432 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/07/08 à 13:44
> Droit Civil & familial


CAROLLE, Posté le 22/07/2008 à 13:44
1 message(s), Inscription le 22/07/2008
Bonjour,

J'ai vendu un véhicule d'occasion 306 Peugeot TD avec contrôle tech OK, carte grise avec mention "vendue dans l'état". La personne a cassé le turbo (c'est une jeune conductrice). Cette personne m'envoie un courrier AR en me demandant de régler la facture du garage 943 €, brandissant l'article 1644 du code civil, et me menace de saisir les tribunaux pour VICE CACHE !!! Je lui ai vendu la voiture en bon état de marche, puisque je m'en servais tous les jours pour me rendre à mon travail. Quel recours puis-je obtenir ? Cet article est-il valable dans ce cas ?
Merci de votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
coolover, Posté le 04/08/2008 à 00:07
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour carole,

Pour en savoir plus sur tes obligations et savoir dans quel cas la garantie des vices cachés s'applique, je t'invite à consulter le sujet suivant : http://www.experatoo.com/droit-routier/vente-achat-vehicule-panne_23072_1.htm

Si tu estimes que les critères du vice caché ne sont pas remplis, invite ton acheteur à te prouver qu'il s'agit bien d'un vice caché.

__________________________
"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]