Vente de particulier a particulier d'un véhicule

Sujet vu 1052 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/04/07 à 07:50
> Droit Civil & familial


Zidams_old, Posté le 19/04/2007 à 07:50
1 message(s), Inscription le 19/04/2007
Bonjour!J'ai vendu une voiture de 18 ans d'age a un particulier et un peu plus de 2 mois aprés il veut ce retourner contre moi!la voiture avait 290 000 kms et je l'ai vendu 600 euro!Lors de la vente je l'ai mis au courant oralement des réparations que la voiture avait subit lorsqu'elle était en ma possession!la voiture que je lui ai vendu était passé au controle technique moins de 6 mois avant la vente!controle technique ok! il me dit par recommandé que les freins de dérrieres sont mort , qu' il y a une fuite au niveau du circuit de refroidissement et que le compteur kilométrique a était trafiqué!Je lui renvoi un recommandé avec des factures qui permettes de tracer le kilométrage !maintenant il me dit que je lui avait caché une facture lors de la vente!Cette facture c'est la réparation d'un joint de culasse il y a 8 ans de ca et que de ce fait je doit reprendre la voiture vu qu'il voulait une voiture sans probleme antérieur au niveau de la culasse!je risque quoi si on va au civil et est ce que j'ai raison de m'inquiéter?MERCI

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Camelies_old, Posté le 19/04/2007 à 13:12
3 message(s), Inscription le 19/04/2007
La vente est parfaite dès qu'il y a eu accord sur le prix et la chose. Il faut que le consentement des parties ne soit pas vicié c'est à dire que les parties aient été honnêtes, de bonne foi et n'aient pas caché des informations importantes pouvant induire l'autre en erreur. D'après vos informations, l'acquéreur n'a pas pu se tromper sur l'état de la voiture au moment de l'achat ou du moins aurait du comprendre ce qu'il en était. Si vous avez fourni toutes les factures et documents attestant de l'état de la voiture au moment de la vente, cela permet de prouver votre bonne foi et l'acquéreur ne peut pas y faire grand chose.
Il y a quand même peu de chance que cela aille jusqu'au tribunal pour un litige portant sur 600€!!


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