Vente de la maison et partage du fruit de la vente

Sujet vu 655 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/10/09 à 11:40
> Droit Civil & familial


bmenet, Drôme, Posté le 30/10/2009 à 11:40
1 message(s), Inscription le 30/10/2009
Bonjour,
Suite à mon divorce en 2005, je dois vendre ma maison afin d’en rétro céder la moitié à mon ex-femme et de pouvoir lui payer son indemnité compensatoire de quelques 30 000€.
Mon ex-femme ayant obtenu l’usufruit de la maison, elle y a habitée 2ans puis l’a abandonnée ne pouvant faire face à son entretient (eau, électricité, taxes, assurances,…).
Dans les mois ayant suivi le divorce, la maison avait été évaluée à 240 000€; le problème est que mon ex-femme l’a laissée dans un état lamentable et invendable sauf réparations et remise en état pour un coût non négligeable.
Voici donc ma question :
Je fais évaluer la maison dans l’état où elle se trouve actuellement, si son prix est abordable, environ 100 000€. 2 options sont possibles :
Je rachète la part de mon ex-femme sur la maison, ~ 50 000€ et je lui règle son indemnité compensatoire. Je remets la maison en état, et je la revends à 240 000€.
Autre possibilité, ma mère achète la maison, je peux donc verser à mon ex-femme sa part de la maison et son indemnité compensatoire. Je remets la maison en état, et ma mère la revend à 240 000€.
La question est : mon ex-femme peut elle revendiquer une part sur la plus-value réalisée (140 000€)?
Les montants indiqués le sont à titre d’exemples.

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