Vente d'une maison héritée à trois

Sujet vu 582 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/02/10 à 17:57
> Droit Civil & familial


nouroy, Loire, Posté le 02/02/2010 à 17:57
1 message(s), Inscription le 02/02/2010
Bonjour,
Nous sommes trois enfants à avoir hérité d'une maison léguée par nos parents., la vente a bien été acceptée par les trois parties, mais l'argent de cette vente a été bloquée par une de mes soeurs chez le notaire. Cela depuis mai 2009 :motif recherche sur les comptes de mes parents. . Mon père étant mort depuis déjà deux ans et voyant que les choses ne progressent pas, quels sont nos recours et est-elle en droit de bloquer la situation éternellement ?
En effet, de nombreuses discordes ayant eu lieu avant la mort de nos parents, nous subissons les frais de ces querelles passées.
Avec mes remerciements.

Salutations

Poser une question Ajouter un message - répondre
fabienne034, Hérault, Posté le 03/02/2010 à 09:06
222 message(s), Inscription le 01/08/2009
Bonjour,

nul n'est contraint de rester en indivision, il faut lui faire une mise en demeure et demander au juge le partage si elle est réticente.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]