Vente d'une maison par deux indivisaires dont l'un est réticent

Sujet vu 275 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/07/13 à 09:09
> Droit Civil & familial


nouchka2, Ain, Posté le 25/07/2013 à 09:09
1 message(s), Inscription le 25/07/2013
Bonjour,

Mes deux enfants ont hérité une maison de leur grand mère.
Ils avaient décidé de vendre la maison.
Mais celà fait maintenant 2 ans que ma fille traîne les pieds et fait obstruction; elle se sert de la maison comme garde meuble à la suite de son divorce.Tous les frais (entretien, électricité , impôts .....) sont payés par mon fils.
Le climat familial est bien entendu détestable.
Que peut on faire pour que cette maison soit vendue ?
Merci.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 25/07/2013 à 09:30
10912 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
C'est donc une indivision à 50/50, c'est bien ça ?
Dans l'impossibilité de pouvoir dégagez une majorité des 2/3 parmi les indivisaires voulant vendre, il faudra que celui qui veut vendre saisisse la justice pour demander la vente forcée. Attention, si la procédure allait jusqu'à la vente judiciaire, la maison se vendrait certainement à un prix très en dessous du marché.

Voir par exemple : http://www.planete-patrimoine.com/Gestion-de-Patrimoine/Articles-Patrimoniaux/bien-indivision-vendre-sans-accord.html

poloni, Saône-et-Loire, Posté le 26/07/2013 à 15:30
1 message(s), Inscription le 24/07/2013
Bonjour,

je suis divorcé depuis 2010.Dans le partage restait à discuter un bien immobilier pour lequel mon ex-épouse avait demandé (en mentant) une contre-expertise qui lui a été accordée.je finis de régler l'emprunt afférent à ce bien et ce jusqu'en 2017. Le notaire a donc établi son évaluation à 40000 euros.Il m'impose un montant de 13500 euros à régler à mon ex et dans un délai très bref.Il faut savoir que moi-même et mon ex épouse étions sur le point de conclure un accord que celui-ci a refusé,jugeant la durée trop longue.J'avais proposé sur une durée de cinq ans . Est-il en droit de refuser cet accord jugeant de lui-même que la durée etait trop longue. Mon ex épouse proposait la même solution que moi.

Merci pour votre réponse.


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