Vente d un bien a la famille proche

Sujet vu 650 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/07 à 15:18
> Droit Civil & familial


kriss_old, Posté le 09/06/2007 à 15:18
1 message(s), Inscription le 09/06/2007
je suis marie depuis 15 ans et avec mon epouse nous avons decide de vendre notre maison a notre fils de 20 ans pour 100 000 euros . notre fille de 22 ans n est pas interressee par la maison . est ce que son frere ou nous meme devonsnous acquiter d une somme pour equilibrer cette transaction´'?

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Jurigaby, Posté le 09/06/2007 à 15:52
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

A priori, j'aurai tendance à dire non.

A partir du moment ou il ne s'agit pas d'une donation déguisée et que tout est fait ndans les règles de l'art, vous n'avez pas à réequilibrer quoi que ce soit.

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Cordialement.


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