Vente d'un appartement à la place d'un parent agé

Sujet vu 1800 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/07 à 13:35
> Droit Civil & familial


dylan_old, Posté le 11/06/2007 à 13:35
2 message(s), Inscription le 11/06/2007
Notre mère agée de 82 ans a été placée en maison de retraite médicalisée et souffre des symptômes de la maladie d'Alzheimer.
Elle est proprietaire d'un appartement qui est à présent vide et dans lequel elle ne pourra jamais revenir , et que nous ses enfants aimerions vendre pour multiples raisons. La principale raison est que l'argent de la vente que nous laisserions sur le compte de notre maman nous aiderait à financer le coût élevé de son séjour en maison de retraite. Avons nous cette possibilité ?
En vous remerciant pour votre réponse

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Christelle_old, Posté le 12/06/2007 à 00:25
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
bonjour,

Les actes de gestion ne peuvent pas être fait sans l'accord de la personne concernée.
Dans ce cas précis un placement sous tutelle peut être demander au juge des tutelles. Cela donnera le droit au tuteur (vous ou un de vos frères et soeurs) de faire les actes de gestion dans l'intérêt de la personne, par exemple la vente de l'appartement.
Attention, il y a parfois des malversations de la part des tuteurs, faîtes en sorte que la personne soit vraiment digne de confiance.

D'un autre côté, si votre maman n'a pas fait de testament, sachez que de toute façon vous hériterez de cet appartement, et qu'en attendant il serez peut être rentable que vous vous partagiez le prix de la maison de retraite....

Une autre solution serez de louer l'appartement. Là encore il vous faudra obtenir des droits de la part du juge pour cet acte.

Tout dépend de la situation...

dylan_old, Posté le 12/06/2007 à 09:32
2 message(s), Inscription le 11/06/2007
Merci pour votre réponse si rapide et vos conseils.
Nous ferons certainement appel à un juge pour une mise sous tutelle

Anne-Marie


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