Vendre un bien en indivision avant ou après divorce

Sujet vu 731 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/07/11 à 17:17
> Droit Civil & familial


HildeR, Ain, Posté le 13/07/2011 à 17:17
3 message(s), Inscription le 16/06/2011
Bonjour,
Nous sommes séparés depuis quelques mois et nous pensons à divorcer. Nous sommes mariés depuis 1999 sous le régime de la séparation des biens mais nous avons acquis avant notre mariage (en 1998) un appartement en indivision. Nous voulons divorcer avec consentement mutuel.
Au vu des frais de partage et des frais d'enregistrements et les frais de notaire : est-il préférable de vendre l'appartement avant d'entamer la procédure de divorce ou de le faire comme une conséquence de la procédure de divorce ? Les parts sont de 40%/60%, il n'y a pas de changement à apporter dans ces parts consignées dans l'acte de vente, il n'y a pas de soultes.
Merci d'avance pour votre aide.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/07/2011 à 23:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vu qu'il n'y a aucune communauté, les frais de partage de sortie de l'indivision seront les mêmes que vous soyez marié ou non.

HildeR, Ain, Posté le 14/07/2011 à 11:06
3 message(s), Inscription le 16/06/2011
Pouvez-vous me renseigner sur le montant de ces frais de partage ?
Merci d'avance,
Bien cordialement,


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