Vol de vélo et parties communes

Sujet vu 1491 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/01/10 à 09:29
> Droit Civil & familial


Alexandre30, Hérault, Posté le 29/01/2010 à 09:29
1 message(s), Inscription le 29/01/2010
Bonjour,

Je me suis fait dérober hier mon vélo dans la cage escalier de l'immeuble.

Je sais que le bailleur n'est pas tenu par l'article 1725 du code civil de garantir contre tous les troubles de jouissance comme le vol dans la chose louée.

Cependant en l'espèce il s'agit bien d'un vol commis au sein de l'immeuble, avec manifestement complicité ou négligence d'un locataire de l'immeuble qui n'a pas refermé la porte derrière lui de sorte qu'une personne, informée de la présence de vélos, a pu dérober mon bien.

N'existe t-il pas une obligation de sécurité résultat ou tout autre mécanisme de responsabilité contre le bailleur au sujet des parties communes de l'immeuble ?

Merci beaucoup

Alexandre

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