Vancance sans l'un des conjoint

Sujet vu 229 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/08/08 à 19:09
> Droit Civil & familial


minisouris67, Posté le 10/08/2008 à 19:09
2 message(s), Inscription le 10/08/2008
je voudrais savoir si en étant marié (simple mariage a la mairie et sans contrat de mariage) l'un des conjoint pouvais partir sans l'autre sachant qu'il y a desacord entre les conjoint ? que risque t'on juridiquement si l'un des conjoint part sans l'autre?

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coolover, Posté le 10/08/2008 à 21:20
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour minisouris.

La vie d'un couple est parfois faite de période plus dure où il faut savoir prendre du recul et un peu de distance.

La loi le sait bien car si elle impose une obligation de cohabitation (Art. 215, code civil), elle admet tout à fait qu'à titre provisoire les époux soient séparés pour diverses raisons (Civ. 1, 08/06/1999) : professionnelles, vacances, sortie un peu trop tardive qui oblige à sortir chez une amie etc....

Donc tu ne risques rien à partir en vacances sans ton conjoint, dès lors que tu as bien l'intention de revenir au domicile conjugal une fois les vacances finies :)

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

minisouris67, Posté le 13/08/2008 à 10:37
2 message(s), Inscription le 10/08/2008
merci beaucoup de votre réponse mais maintenant est ce que l'un des conjoint peut obligé l'autre a partir en vacances avec lui??

coolover, Posté le 13/08/2008 à 11:17
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Non minisouris, il n'existe pas d'obligation en ce sens !
Je vois mal comment la loi pourrait prévoir qu'un des conjoints peut forcer l'autre à le suivre quelque aprt.... Surtout... comment forcer quelqu'un a vous suivre ?
En tout cas, un conjoint ne risque rien à ne pas suivre l'autre sur son lieu de vacances.

Je pense mini que ta situation relève plus d'une difficulté conjugale que d'un problème juridique.
La médiation familiale ou la thérapie de couple pourrait être plus adaptée.

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis


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