Validation d'un divorce a l'étranger

Sujet vu 337 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/13 à 23:31
> Droit Civil & familial


Labs31, Hautes-Alpes, Posté le 19/05/2013 à 23:31
6 message(s), Inscription le 19/05/2013
Comment faire valider un divorce établi en Algérie

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amatjuris, Posté le 19/05/2013 à 23:35
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour et merci sont des marques de politesse qui font toujours plaisir aux bénévoles qui répondent sur ce site.

Labs31, Hautes-Alpes, Posté le 19/05/2013 à 23:44
6 message(s), Inscription le 19/05/2013
lol vraiment dsl mai j'ai poster sur tellement de forums de longs discours avec des marques de politesse a n'en plus finir et toujours eu aucune réponse

Labs31, Hautes-Alpes, Posté le 19/05/2013 à 23:44
6 message(s), Inscription le 19/05/2013
lol vraiment dsl mai j'ai poster sur tellement de forums de longs discours avec des marques de politesse a n'en plus finir et toujours eu aucune réponse

amatjuris, Posté le 19/05/2013 à 23:58
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
il faut demander la transcription du divorce fait en algérie à un tribunal français.
voir ce lien:
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-a-l-etranger/vos-droits-et-demarches/etat-civil/transcription-des-actes-d-etat/

Labs31, Hautes-Alpes, Posté le 20/05/2013 à 00:29
6 message(s), Inscription le 19/05/2013
Merci pour l'info j'avais un doute mais étant française et ayant les documents du divorce transcrit en français, je pensais que seulement le tribunal de ma préfecture était compétante...

Labs31, Hautes-Alpes, Posté le 20/05/2013 à 00:47
6 message(s), Inscription le 19/05/2013
Aussi j'aimerais vous poser une seconde question j'ai égarée mon livret de famille sachant qu'il ma été délivré par la mairie de mon quartier avec les informations que j'avais fournis a Nantes: puis je en réclamer un second et auprès de qui dois je faire cette demande, ma mairie ou a Nantes...Ou au contraire ne faire aucune demande vu que le divorce va être prononcé il vont donc surement l'inscrire dessus ou est ce que je me trompe...merci de votre réponse

Labs31, Hautes-Alpes, Posté le 20/05/2013 à 01:35
6 message(s), Inscription le 19/05/2013
Puis je avoir une réponse svp ...


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