Utilisation du nom de famille sans acceptation

Sujet vu 928 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/11 à 15:41
> Droit Civil & familial


lapebie, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 16/03/2011 à 15:41
1 message(s), Inscription le 16/03/2011
Bonjour,

Mon Grand-père paternel (Guy) et mon grand-oncle (Roger) paternel étaient des sportifs de haut niveau. Mon gran-père n'avait qu'un fils (décédé en 1991) et 2 petites filles (ma soeur et moi). Mon grand-oncle avait 2 enfants (toujours en vie aujourd'hui).
Mon grand-père (Guy) est décédé l'année dernière. Depuis plusieurs personne extérieur à la famille utilise son nom pour diverses manifestation en son hommage. Nous nous battons systématiquement mais dernièrement et ceux sans contacter et/ou demander un accord à ma soeur ou moi-même, une association a fait ouvrir un espace en son nom et prénom dans une ville. L'inauguration a eu lieu il y a peu de temps (nous avons été tenu au courant par des amis), nous ne savons même pas ce qu'il y a dans cet espace et seul mon oncle (fils de roger) a été convié à l'inauguration (lui-même ne nous avait pas tenu informé).
Ont-ils le droit d'utiliser son nom sans notre autorisation (seule héritière)? Sachant que mon oncle n'a jamais fait de telles choses pour son père (Roger) lui aussi très connu.
Pouvez_vous me dire si nous pouvons déclencher une procédure et faire valoir nos droits?
Vous remerciant par avance
Cordialement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/03/2011 à 15:47
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Question intéressante.
Il n'y a pas là d'usage commercial. Doit-on demander l'avis d'un descendant avant de nommer une rue, un stade etc. du nom d'une personne ?
A vrai dire, je n'avais jamais entendu quelqu'un se plaindre de ça, en général, les gens sont plutot fiers (n'est-ce que le fait d'un orgueil écorné, de ne pas avoir été invité à l'inauguration ?)

Avez-vous un quelconque droit patrimonial ou moral sur le nom de votre grand-père ? Perso, je pense que non, sauf si vous avez déposé ce nom/prénom comme marque. Mais consultez un avocat en droit de la propriété intellectuelle.


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