Utilisation de mon nom de famille pour un produit

Sujet vu 332 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/08 à 00:04
> Droit Civil & familial


Aikaz, Posté le 04/07/2008 à 00:04
1 message(s), Inscription le 04/07/2008
Bonjour,
je découvre aujourd'hui même qu'une personne vient d'ouvrir une entreprise et commercialise ses produits sous mon nom de famille! quel choc de savoir que des bouteilles de boissons portent mon nom! De plus ces produits vont être mis en vente dans quelques mois dans la ville où j'habite (car l'entreprise se trouve dans la même ville que la mienne), et le responsable voit, à moyen terme, un marché national.
Quel(s) moyen(s) puis-je avoir dans cette situation-là? Merci pour votre réponse.

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pragma, Ain, Posté le 04/07/2008 à 00:50
2478 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonsoir,
Il arrice souvent que des gens portent le même nom qu'une marque.
Il y a des procédures lorsque le nom est déjà utilisé commercialement, mais j'gnore dans le cas d'un nom de famille...
Quel préjudice craignez vous de subir?
Quelle est l'origine du choix de ce nom ?
S'agit-il d'une marque déposée?

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

jeetendra, Yvelines, Posté le 04/07/2008 à 14:21
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, comme le souligne mon confrere PRAGMA votre nom n'a jamais fait l'objet d'une marque déposée pour une utilisation à des fins commerciales part exemple, si ce n'est pas le cas ce n'est qu'une coincidence, surtout quel préjudice subissez vous, le nom commercial est protégé oui, de famille non, cordialement

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