Usurpation d'identité par un membre de la famille

Sujet vu 1545 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/10/10 à 18:51
> Droit Civil & familial


jgf, Haute-Vienne, Posté le 14/10/2010 à 18:51
2 message(s), Inscription le 14/10/2010
Bonjour,

Je vais essayer d'être clair. Jusqu'en juin 2010 je vivais chez ma mère, aujourd'hui je suis installé en couple. Ma mère a déménagé en avril 2009 de son ancien domicile.
Or aujourd'hui je reçois une taxe d'habitation à mon nom pour l'ancien domicile où elle vivait, je n'ai jamais signé de bail pour cette maison, d'autant que j'étais mineur lorsque l'on y est arrivé! Je pense que ma mère a utilisé mon identité pour signer ce bail à ma place en mon nom! Que faire?
De plus, je viens de m'apercevoir qu'elle a aussi pris un abonnement France télécom à mon nom, toujours sans mon accord et sans que je signe quoi que ce soit! Encore une fois comment puis-je faire?
J'ai bien peur de découvrir d'autres mauvaises surprises... Comment m'assurer qu'elle n'ai rien pris d'autre à mon nom? Comment puis-je l'empêcher de le faire à nouveau?

Aidez moi vite s'il vous plaît.

Merci d'avance de vos réponses.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/10/2010 à 18:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous allez aux impots pour régler le problème de la TH. Vous leur demandez pourquoi il vous la réclame.
Si vous avez des preuves de l'usurpation, des faux, vous portez plainte.

jgf, Haute-Vienne, Posté le 14/10/2010 à 18:58
2 message(s), Inscription le 14/10/2010
Merci mimi493. Seulement qu'est ce qui peut faire preuve de l'usurpation d'identité?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/10/2010 à 19:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous dites qu'elle a imité votre signature et usurpé votre nom pour un abonnement. Demandez la copie de l'engagement. Vous aurez déjà une preuve que quelqu'un a usurpé votre identité et contrefait votre signature.

Voyez avec les impots, le bailleur etc.

Dès que vous avez une preuve d'usurpation, de faux, vous portez plainte contre X, en disant officieusement que vous pensez que c'est votre mère


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