Usufruitier vends maison opposition enfants

Sujet vu 337 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/05/08 à 17:07
> Droit Civil & familial


marjo60650, Posté le 04/05/2008 à 17:07
1 message(s), Inscription le 04/05/2008
BONJOUR

Ma grand mere agée de 87 ans souhaite vendre sa maison dont elle est usufruitiere pour plus petit.
Deux enfants sur 3 sont d'accord pour vendre. Le 3e alcoolique au chomage vit dans cette meme maison et refuse de vendre.

Pour ma grand mere c'est un enfer de vivre avec lui c'est egalement pour cette raison qu'elle veut vendre.

pensez vous que d'aller en justice permettrait de resoudre l'affaire et quel serait le cout.

MERCI D'AVANCE

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Hérault, Posté le 04/05/2008 à 20:25
3476 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
IL y a sans doute une notion d'indivision..
Nul n'étant tenu de rester en indivision, chacun peut demander à en sortir, serait-ce pas la vente du bien.
Lorsqu'un seul indivisaire s'y oppose, il y a une procédure spécifique, je vous conseille d'en parler à votre notaire.

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie. Il n'est jamais trop tard pour "être responsable" !


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]